Les confidences d'Eluna
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A jour au 1er janvier 2024
Le site eluna, accessible à l’URL https://elunahealth.com (le « Site), est édité par Lyftonomie Sàrl, une société de droit Suisse immatriculée au registre du commerce de Genève et assujettie à la TVA (CHE-398.163.242) ayant son siège social au 1 Rue du Tir – 1204 Genève (Suisse).
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées “CGV”) régissent la vente de produits numériques (eBooks) par eluna (ci-après dénommée “la Société”) à ses clients (ci-après dénommés “les Clients”). Les CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des Produits et Services proposés sur le Site ainsi que de définir les droits et obligations des parties. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site. La version disponible sur le Site Internet est la version des CGV qui prévaut. La version applicable à une commande est celle en vigueur à la date de passation de cette dernière. Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières. Les utilisateurs du site et/ou les Clients peuvent contacter la société au moyen de son email: contact@lyftonomie.com.
Les eBooks vendus par la Société sont des produits numériques téléchargeables. Chaque eBook est protégé par le droit d’auteur et est soumis aux lois sur la propriété intellectuelle.
3.1 Pré-requis à la passation de la commande La commande d’un Produit sur le Site est réservée aux personnes physiques, âgées au minimum de 18 ans, en capacité de contracter et agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site, de commander les Produits et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site.
3.2 Processus de commande Le Client sélectionne les Produit(s) qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa commande. Le Client a la possibilité de modifier sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de la valider définitivement. Toute commande effectuée implique une acceptation sans réserve des CGV par le Client. La confirmation de la commande validée par le Client lui sera adressée par email. Selon le mode de paiement utilisé, l’envoi de la confirmation de commande pourra être différé jusqu’à la réception définitive du paiement par la Société. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par eluna du contenu de sa commande. La Société se réserve le droit de refuser les commandes émanant d’un Client avec lequel existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure dans les conditions détaillées ci-dessous.
3.3 Livraison de la commande La livraison des eBooks se fait sous forme de téléchargement. Après le paiement, le Client reçoit un lien pour télécharger le eBook. La Société n’est pas responsable des problèmes de téléchargement dus à des problèmes techniques du côté du Client.
Les offres et les prix sont susceptibles de variations en cours d’année, mais seuls les prix et les offres en vigueur sur le Site au moment de la passation de commande sont pris en compte. Eluna se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix. Ces offres ou réduction sont valables tant qu’elles sont affichées sur le Site. Les prix sont indiqués en franc suisse TTC. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables à la livraison des Produits et Services. Ils sont facturés en supplément du prix de ceux-ci sauf indication contraire par la Société. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la commande. Les prix des Produits et Services peuvent faire l’objet d’une révision par eluna à tout moment, à sa libre discrétion. Le prix de chaque Produit ou Service est exigible avant leur envoi. Il fait l’objet de factures qui sont communiquées aux Clients par tout moyen utile à la demande de ceux-ci. Eluna conserve l’entière et exclusive propriété du produit vendu jusqu’au paiement intégral de leur prix (clause de réserve de propriété). Le paiement du prix s’effectue par carte bancaire. Le prélèvement est mis en œuvre par le prestataire de paiement indiqué sur le Site qui seul conserve les coordonnées bancaires des Utilisateurs à cette fin. Eluna ne conserve aucune coordonnée bancaire. L’Utilisateur garantit à eluna qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution des CGV en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à un tiers ou à l’utilisation du réseau Internet. La responsabilité de la Société ne peut pas non plus être engagée en cas de dommage indirect. En particulier, la Société ne peut garantir une bonne exécution de la livraison si les informations communiquées par le Client sont incomplètes ou erronées. Dans un tel cas, la livraison pourra être retardée sans que la responsabilité de eluna ne puisse être mise en cause. Dans le cas où des liens vers des sites tiers non édités ni contrôlés par la Société sont insérés sur le Site, la Société ne saurait être tenue responsable du fonctionnement ou du contenu de ces sites tiers. La Société ne garantit pas que les eBooks répondent aux attentes spécifiques du Client ou qu’ils sont exempts d’erreurs. La Société n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs à l’utilisation des eBooks.
Toutes les illustrations, logos, images, caractères, modes de présentation, graphisme du Site sont et demeurent la propriété exclusive de la Société ou des titulaires desdits droits ayant accordé un droit d’exploitation à la Société. Toute reproduction, représentation, extraction ou utilisation des dits droits par un Client sera constitutif d’une faute donnant lieu à des poursuites judiciaires. Les eBooks sont la propriété exclusive de la Société. La vente ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle, à l’exception d’un droit d’usage non exclusif et non transférable. Toute reproduction, distribution, ou utilisation des eBooks en violation avec les droits d’auteur est strictement interdite.
Dans le cadre de l’exécution des CGV, eluna est susceptible de traiter les données des Clients à des fins de gestion et d’exécution des commandes, assurer le service de vente en ligne, administrer le Site et améliorer la politique marketing de la Société. Les informations demandées sont nécessaires à eluna pour offrir au Client les prestations dont ce dernier souhaite bénéficier. Eluna attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients. Le traitement des données personnelles par eluna est régit par la Politique de protection des données personnelles. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’un droit à la limitation du traitement, d’effacement, d’un droit à la portabilité en adressant une demande écrite accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité par e-mail sur la page ?? ou par courrier aux coordonnées indiquées à l’article 15, en fournissant ses nom, prénom et adresse postale. Les données du Client sont conservées pour toute la durée de la relation contractuelle. A l’expiration de la relation contractuelle, les données sont conservées pour une durée cumulée maximale de 10 ans dans les conditions détaillées dans la politique de confidentialité.
Sauf opposition du Client, eluna est susceptible de lui adresser une newsletter et des alertes personnalisées sous forme notamment d’e-mails ou de SMS. Si le Client ne souhaite plus recevoir de messages promotionnels, il peut se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans les communications de eluna.
Eluna se réserve le droit de changer ces conditions à tout moment, sans préavis. La version des CGV applicables à la transaction passée par un Client sont celles figurant sur le Site au moment de la commande et que le Client aura acceptées au moment de valider sa commande.
Le contrat formé par l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente lors de la commande est soumis à la loi suisse. La langue du présent contrat est la langue française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité de ces CGV sera soumis aux tribunaux compétents en Suisse.